Politique de confidentialité

La présente politique explique comment vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l'activité Myotix. Elle vaut information au titre des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Damien Vottier, entrepreneur individuel (trabalhador independente de droit portugais), NIF PT291010334, Tv. da Pereira 18, 2.º Esq., 1170-313 Lisbonne, Portugal. Contact : contact@myotix.fr.

« Myotix » est un nom commercial. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, cette désignation n'étant pas requise à ce stade de l'activité.

Données traitées et finalités

1. Prospection commerciale (professionnels)

• Finalité : prise de contact par email auprès de professionnels (exploitants d'établissements recevant du public et de locaux de travail) pour proposer les prestations Myotix de conception de plans d'évacuation et d'intervention.
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — prospection B2B en lien direct avec l'activité professionnelle du destinataire.
• Données concernées : données d'entreprise (raison sociale, SIREN, code d'activité, adresse, secteur) et données de contact professionnel (nom du responsable lorsqu'il est public, adresse email professionnelle, le plus souvent générique de type contact@ ou direction@).
• Source des données : registres publics et données ouvertes réutilisables (base SIRENE de l'INSEE, Registre national des entreprises / INPI en open data, jeux de données publics data.gouv.fr), ainsi que les adresses email publiées sur les sites publics des établissements concernés.

2. Gestion des commandes et facturation (clients)

• Finalité : exécution du contrat, réalisation des plans commandés, facturation et obligations comptables.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales (art. 6.1.c RGPD) pour la conservation comptable.
• Données concernées : coordonnées de facturation, éléments transmis pour la réalisation de la commande, informations de paiement traitées par notre prestataire de paiement.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'activité :

• Smartlead (envoi et suivi des emails de prospection), opéré par 521 Products Pty Ltd (Australie). Un transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD).
• Prestataire de paiement (traitement des paiements en ligne), pour les clients.
• Prestataire d'hébergement (Infomaniak Network SA, Suisse — pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne).

Durée de conservation

• Prospects sans suite : trois ans à compter du dernier contact, puis suppression.
• Demandes de désinscription (opt-out) : conservées sans limitation de durée, dans le seul but de garantir de ne plus vous contacter.
• Données clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales de conservation comptable et fiscale.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir nos messages :

• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ;
• ou en écrivant à contact@myotix.fr.

Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@myotix.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France, la CNIL).